Mentions légales

Dernière mise à jour : 22/01/2026

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Article 1 – Informations légales

(Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

1. Éditeur du site

Le site www.miinipas.fr est édité par :

Madame KILINCKIRAN Habibé,
Entrepreneure individuelle exerçant sous l’Entreprise Individuelle Bloom Design,
Exploitant la marque commerciale Miinipas,

Adresse : 12 rue du Marquis de Puisieux, 68330 Huningue – France
SIRET : 983 426 586 00019
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a

📧 Contact : miinipas@outlook.fr

2. Directrice de la publication

Madame KILINCKIRAN Habibé

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Shopify Inc.

Article 2 – Objet du site

Le site www.miinipas.fr est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits destinés aux enfants et aux familles via un e-shop.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux commandes sont accessibles sur le Site dans la rubrique « CGV ».

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption pour maintenance, mise à jour ou force majeure.

Article 4 – Données personnelles

Minipas collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment :

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,

  • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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📧 Ces droits peuvent être exercés par email à : miinipas@outlook.fr

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Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site www.miinipas.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenus, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de Miinipas, sauf mention contraire.

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Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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