Conditions générales de vente

Mise en garde : Ce document est protégé. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur est illicite.
Dernière mise à jour : 22/01/2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de produits Miinipas, activité de l’Entreprise Individuelle Bloom Design, dirigée par Habibé KILINCKIRAN, SIRET 983 426 586 00019, domiciliée 12 rue du Marquis De Puisieux, 68330 HUNINGUE, Code APE 9609Z – Autres services personnels n.c.a.

Les CGV sont disponibles sur le site Minipa et téléchargeables sur support durable. Elles s’appliquent à tout client majeur ou professionnel souhaitant acheter les produits Minipa.

2. Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit Miinipas.

  • Produit : tout objet sensoriel, jouet d’éveil, collier à mâcher, minuteur ou accessoire vendu par Miinipas.

  • Prestataire : Miinipas/Bloom Design en charge de la vente et de l’expédition.

3. Objet

Ces CGV définissent les droits et obligations du Client et de Miinipas lors de la commande de produits.
Miinipas se réserve le droit de modifier ses CGV, produits ou tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes en cours.

4. Produits

Minipa propose :

  • Objets sensoriels et d’éveil pour enfants et personnes avec TDA/H ou besoins spécifiques.

  • Colliers et accessoires à mâcher conformes aux normes CE.

  • Minuteurs et accessoires éducatifs.

Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles, âge conseillé, matériaux, normes de sécurité et précautions d’usage.

5. Commande

  1. Le Client passe commande sur le site Miinipas.

  2. La commande est ferme et définitive après confirmation et paiement.

  3. Miinipas confirme la commande par email.

  4. Délais d’expédition : 3 à 10 jours ouvrés selon disponibilité.

  5. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

6. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises si applicable, hors frais de livraison.

  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal.

  • Le paiement est exigible à la commande.

  • En cas de retard de paiement, intérêts de 10 points au-dessus du taux légal, plus indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Retours et remboursements

Droit de rétractation :

  • Le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit non ouvert et non personnalisé.

  • Les produits ouverts ou utilisés ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène et sécurité.

  • Les retours se font à l’adresse de Miinipas après accord par email.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux.

  • Remboursement sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

8. Garantie et conformité

  • Miinipas garantit la conformité des produits aux normes CE et aux règles d’hygiène applicables.

  • En cas de produit défectueux ou non conforme, Miinipas propose remplacement ou remboursement dans un délai de 30 jours après réclamation.

  • La garantie légale s’applique conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilités

  • Miinipas s’engage à fournir des produits sûrs, conformes et adaptés à l’usage décrit.

  • Miinipas ne peut être tenue responsable d’une utilisation inappropriée des produits ou non conforme aux instructions.

  • Les dommages causés par négligence ou mauvais usage sont exclus de la responsabilité de Minipa.

10. Propriété intellectuelle

  • Tous les visuels, textes et logos Miinipas sont la propriété exclusive de Miinipas/Bloom Design.

  • Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Protection des données personnelles

  • Miinipas respecte le RGPD et protège les données personnelles du Client (nom, email, adresse, commandes).

  • Les données sont conservées pour 36 mois maximum, uniquement pour la gestion des commandes et obligations légales.

  • Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression ou opposition par email : miinipas@outlook.fr

12. Force majeure

  • Miinipas n’est pas responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, rupture de stock fournisseur…).

  • Miinipas s’engage à proposer une solution alternative si possible.

13. Litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Tout litige sera résolu à l’amiable dans un premier temps, avant recours aux juridictions françaises.